Article 1 – Informations Générales :

 

S.A.S Stanislas Bukovski 

Bureau : 883 Route de la Combe de Pommier, 38440 Saint-Jean de Bournay

Tél : 0 686 253 837 

Mail : stanislasbukovski@gmail.com

Siret : 843 024 845

 

Marque prestation : Stanislas Bukovski 

Marque location : SB Location

 

Article 2 – Éditeur :

 

Wébert Zélé

Bureau : 14 rue Maurice Dampierre, 95310 Saint-Ouen l'aumône. 

Tél : 06.52.68.79.46

Mail : contact@weddingplan.fr

 

Hébergement :

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

 

Article 3 – Propriété intellectuelle :

 

L'ensemble des éléments présents sur ce site, y compris textes, graphismes, logos, images, vidéos, sont la propriété exclusive de la S.A.S Stanislas Bukovski et sont protégés par le droit d'auteur.

 

Tous les visuels présents sur ce site ont été créé par Stanislas Bukovski et ses partenaires photographes, vidéastes et graphistes qui sont cité dans les détails des fichiers.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou commercialisation sans l'autorisation de la S.A.S Stanislas Bukovski est prohibée et pourrait entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Article 4 – Représentation visuelle des produits :

 

Les images accompagnant la description des produits sont présentées à des fins illustratives et ne sont pas contractuelles. La S.A.S Stanislas Bukovski ne peut donc pas être tenue responsable des éventuelles variations. 

 

Dans le cadre d'une prestation, l'installation peut différer en fonction des spécificités du lieu de l'événement. De même, pour une location, les produits fournis peuvent varier dans une même gamme en fonction du stock disponible. Par conséquent, ces représentations visuelles reflètent la réalité mais ne sauraient engager la responsabilité de la S.A.S Stanislas Bukovski.

 

Article 5 – Modalités et conditions de location et de prestation :

 

Pour les locations :

La procédure de réservation d'un matériel nécessite le versement d'un acompte de 30% du montant total pour garantir la réservation. Le solde est à régler lors du départ du matériel. Une caution sera également fixée en fonction de la valeur du matériel loué.

La personne responsable du matériel devra fournir une pièce d'identité valide. Un contrat et un devis devront être signés par cette personne pour valider la location. Veuillez noter que le montant minimum pour une location est de 70€.

 

Pour les prestations :

La réservation d'une prestation nécessite le versement d'un acompte de 30% du montant total pour assurer la réservation. Un contrat et un devis devront être signés pour confirmer la réservation. Le montant minimum pour une prestation est de 1.350€.

 

La S.A.S Stanislas Bukovski se réserve le droit d'ajuster ces conditions à tout moment en fonction des besoins opérationnels ou de la réglementation en vigueur. Veuillez consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de tout changement.

 

Article 6 – Tarifs et devis : 

 

Les tarifs affichés sur notre site web sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications sans préavis. Ils ne constituent pas un engagement contractuel de la part de la S.A.S Stanislas Bukovski.

 

Pour une estimation précise et définitive, un devis personnalisé sera établi pour chaque demande de location ou prestation. Seuls les prix indiqués sur ce devis final seront contractuellement valables. Une fois le devis signé par le client, les tarifs convenus ne pourront être modifiés.

 

Le devis final reflète les conditions exactes et finales de la prestation offerte par la S.A.S Stanislas Bukovski, y compris les coûts de location, de livraison et d'installation, le cas échéant.

 

En signant le devis, le client accepte ces conditions et s'engage à respecter les termes du contrat conclu avec la S.A.S Stanislas Bukovski.

 

Article 7 – Liens Hypertextes : 

 

Il est formellement interdit d'établir des liens hypertextes vers une partie ou l'ensemble de ce site sans l'autorisation explicite et écrite de la S.A.S Stanislas Bukovski. Cette autorisation, si accordée, demeure révocable à tout moment, sans que la S.A.S Stanislas Bukovski ait à en fournir de raison, et tout lien doit être supprimé immédiatement sur demande de la S.A.S Stanislas Bukovski.

 

La S.A.S Stanislas Bukovski se réserve le droit de refuser une telle autorisation sans être tenue de justifier sa décision. En outre, la S.A.S Stanislas Bukovski n'a aucun contrôle sur les informations accessibles via des liens vers d'autres sites et décline par conséquent toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu.

 

Article 8 – Protection des données personnelles :

 

La S.A.S Stanislas Bukovski accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C'est pourquoi nous avons mis en place une politique de confidentialité stricte et transparente.

 

Les données personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation de notre site, comme par exemple votre nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone, sont utilisées uniquement pour le traitement de vos demandes et pour vous fournir les services demandés. Nous ne partageons vos données avec des tiers que si cela est nécessaire pour fournir ces services, ou si nous y sommes légalement obligés.

 

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, dans le respect des limites légales et éthiques.

 

Vous avez à tout moment le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, ou de vous opposer à leur traitement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

 

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter à stanislasbukovski@gmail.com.

 

Article 9 – Propositions commerciales :

 

Vous pourriez recevoir des propositions commerciales de la part de la S.A.S Stanislas Bukovski. Si vous ne désirez pas recevoir ces propositions, veuillez-nous en informer en nous contactant à l'adresse suivante : stanislasbukovski@gmail.com

 

Lors de votre navigation sur notre site, si vous accédez à des informations à caractère personnel, vous vous engagez à éviter toute collecte, utilisation non approuvée ou action qui pourrait compromettre la confidentialité ou la réputation des personnes concernées. La S.A.S Stanislas Bukovski n'assume aucune responsabilité en la matière.

 

Nous conservons et utilisons les données recueillies conformément aux lois en vigueur.

 

Article 10 – Accès au site :

 

L'accès et l'utilisation de ce site sont destinés à un usage strictement privé. Vous vous engagez à ne pas exploiter ce site et les informations ou données contenues pour des activités commerciales, politiques, publicitaires, ou tout autre type de démarchage commercial, y compris l'envoi de courriels non désirés.

 

Article 11 - Gestion du site :

 

Pour assurer une gestion efficace du site, la S.A.S Stanislas Bukovski se réserve le droit à tout moment de :

 

• Suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site, ou limiter l'accès au site à une certaine catégorie d'utilisateurs.

• Supprimer toute information qui pourrait nuire au fonctionnement sans entrave du site ou qui serait en infraction avec les lois nationales ou internationales, ou avec les principes de la Nétiquette.

• Mettre le site hors ligne temporairement pour effectuer des mises à jour.

 

Article 12 - Responsabilité :

 

La S.A.S Stanislas Bukovski s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la S.A.S Stanislas Bukovski ne peut garantir de manière absolue l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la S.A.S Stanislas Bukovski à l'égard des utilisateurs et de leur accès à ces sites.

 

Article 13 - Droit applicable :

Ces conditions d'utilisation du site sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de la S.A.S Stanislas Bukovski, sauf si une réglementation spécifique attribue compétence à un autre tribunal en vertu d'une loi ou d'un règlement spécifique.

 

La S.A.S Stanislas Bukovski ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à son site internet, de l'utilisation de ce dernier, de l'indisponibilité du service, ou encore de l'utilisation des informations qui y sont directement ou indirectement proposées.